Conditions générales de vente.

ARTICLE 01

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, d’intégration et d’hébergement de sites internet réalisées par Moona, entreprise individuelle (ci-après « le prestataire »), pour ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

Les prix sont affichés sur la page Tarifs : landing page 990 €, site vitrine 1 900 €, site et identité 2 900 €. Le suivi et l’hébergement sont facturés 45 € par mois, sans engagement de durée.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le prix retenu est celui du devis signé. Il ne varie pas en cours de projet, sauf demande hors périmètre acceptée par écrit par les deux parties.

Avant toute commande, le prestataire peut réaliser gratuitement une nouvelle page d’accueil à partir du site public et des photographies déjà en ligne du destinataire.

Cet aperçu est publié sur une adresse temporaire pendant trois semaines, sans acompte ni obligation d’achat, et porte en permanence un bandeau d’identification.

À défaut de commande, l’aperçu est retiré, aucune somme n’est due et les fichiers de travail ne sont pas remis.

La commande devient ferme à la signature du devis. Le prix est réglé pour moitié à la commande et pour moitié à la livraison, par virement, sous quinze jours à compter de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais annoncés — trois jours ouvrés pour une landing page, sept pour un site vitrine, dix pour un site avec identité — courent à compter de la réception de l’intégralité des contenus : textes, photographies, accès techniques.

Tout retard dans la transmission de ces éléments décale la livraison d’autant, sans indemnité.

Le client garantit détenir les droits sur les textes, images et logos qu’il transmet et répond seul de leur contenu.

Il désigne un interlocuteur unique et répond aux demandes de validation sous cinq jours ouvrés.

Deux séries d’ajustements sont incluses après la première livraison. Les demandes suivantes, ou celles qui modifient le périmètre convenu, font l’objet d’un devis complémentaire au tarif de [XX] € de l’heure.

À défaut de retour du client dans les dix jours ouvrés suivant la mise à disposition, le site est réputé accepté.

L’abonnement de suivi comprend l’hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour techniques et trente minutes de modifications par mois, non reportables.

Il est sans engagement et résiliable à tout moment par simple email, avec effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, les fichiers du site sont remis au client sur demande.

La cession des droits d’exploitation du site livré intervient au paiement intégral du prix.

Le prestataire conserve le droit de citer le projet et d’en présenter des visuels dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la signature du devis conclu à distance.

S’il demande expressément l’exécution avant l’expiration de ce délai, il règle la part de prestation déjà réalisée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En cas d’annulation par le client après le lancement des travaux, l’acompte de 50 % reste acquis au prestataire à titre d’indemnité.

En cas d’annulation par le prestataire, les sommes versées sont intégralement remboursées sous quinze jours.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation et ne couvre ni les pertes d’exploitation, ni les résultats de référencement, ni les conséquences d’une intervention d’un tiers sur le site après livraison.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client s’adresse d’abord à pauline@moona.agency.

À défaut de solution sous trente jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur].

À défaut d’accord, les tribunaux du ressort de Lyon sont compétents.